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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, des informations relatives à la facturation, au paiement et à l'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont correctes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations. Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous sommes efforcés de fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez, des paramètres et de la configuration de votre appareil. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera la même que celle décrite ou rendue dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Maison Lyne se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que Maison Lyne n'a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car Maison Lyne peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement (/policies/refund-policy). Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d'expédition et de manutention, les frais de douane ou d'importation. Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des Conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront. Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos moyens de paiement, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de paiement que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser ce moyen de paiement, (iii) les montants facturés seront honorés par votre établissement, et (iv) vous paierez les montants facturés aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Tous les délais d'expédition sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Conformément au droit de la consommation applicable, le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous prenez physiquement possession des produits (ou lorsqu'un transporteur que vous avez vous-même choisi en prend possession).
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques déposées, les marques commerciales, les textes, les affichages, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les audios, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, sont la propriété de Maison Lyne, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, dessins et modèles). Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel des Services sans notre accord écrit préalable. À l'exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes, rien dans ces Conditions n'accorde ou ne doit être interprété comme accordant une licence ou d'autres droits en vertu d'un brevet, d'une marque déposée, de droits d'auteur ou d'une autre propriété intellectuelle de Maison Lyne, Shopify ou d'un tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation du Code de la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés à Maison Lyne. Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de Maison Lyne sont des marques de Maison Lyne ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas les utiliser sans l'accord écrit préalable de Maison Lyne. Le nom, le logo et les marques de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos et marques sur les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Vous pouvez avoir accès à des outils offerts par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers. Toute utilisation par vous de ces outils relève de votre responsabilité et de votre appréciation, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions dans lesquelles ils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés. Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services. Elles seront soumises aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces documents ou sites web de tiers. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à des sites tiers, vous le faites sous votre propre responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE : Cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée]. Maison Lyne est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec Maison Lyne. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Maison Lyne, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec Maison Lyne ou s'y rapportant.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité (/policies/privacy-policy), et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify (https://www.shopify.com/legal/privacy/app-users). En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques. Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir des Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans d'autres pays que celui où vous résidez. Consultez notre Politique de confidentialité (/policies/privacy-policy) pour plus de détails.
SECTION 11 – RETOUR D'EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, chargez, publiez ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours d'expérience, avis, propositions ou autres contenus (collectivement « Retour d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Retour d'expérience sur n'importe quel support et à n'importe quelle fin, y compris commerciale. Vous déclarez et garantissez que (i) vous possédez ou avez tous les droits nécessaires sur tout Retour d'expérience ; (ii) vous avez divulgué toute compensation reçue en rapport avec votre soumission ; et (iii) votre Retour d'expérience sera conforme aux présentes Conditions. Nous n'avons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de votre Retour d'expérience ; (2) de verser une compensation ; ou (3) d'y répondre. Nous pouvons, sans y être obligés, contrôler, modifier ou supprimer les Retours d'expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions. Vous acceptez que votre Retour d'expérience ne viole aucun droit d'un tiers et ne contienne aucun contenu illégal, abusif ou obscène, ni de virus ou logiciels malveillants. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail ni usurper l'identité d'une autre personne. Vous êtes seul(e) responsable de tout Retour d'expérience que vous faites et de son exactitude.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux frais d'expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle ou loi applicable ; (c) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, intimider ou blesser autrui ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour utiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre du courrier indésirable, chaîne de lettres, spam ou sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité d'une personne ou entité ; ou (i) pour toute autre conduite qui restreint l'utilisation des Services par autrui ou peut nuire à Maison Lyne, Shopify ou aux utilisateurs. Vous acceptez également de ne pas (a) transmettre de virus ou code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre ou revendre toute partie des Services ; (c) collecter les informations personnelles d'autrui ; (d) pratiquer le spam, l'hameçonnage ou le scraping ; ou (e) interférer avec les fonctions de sécurité des Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse. Les sections suivantes continueront à s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retour d'expérience, Résiliation, Clause de non-responsabilité des garanties, Limitation de responsabilité, Garanties légales, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES
Les informations présentées sur ou par l'intermédiaire des Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. SAUF MENTION EXPRESSE DE Maison Lyne, ET SOUS RÉSERVE DES GARANTIES LÉGALES DÉCRITES À LA SECTION 17, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE AU-DELÀ DE CE QU'IMPOSE LA LOI. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, SÛRE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DE SORTE QUE CETTE CLAUSE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, ET SANS PORTER ATTEINTE AUX GARANTIES LÉGALES, EN AUCUN CAS Maison Lyne, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS, OU CEUX DE SHOPIFY, NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU EN LES UTILISANT. RIEN DANS LES PRÉSENTES N'EXCLUT OU NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FAUTE LOURDE, DE DOL, DE DOMMAGE CORPOREL, OU DANS TOUTE AUTRE SITUATION OÙ LA LOI L'INTERDIT.
SECTION 17 – GARANTIES LÉGALES
Indépendamment des clauses de non-responsabilité qui précèdent, si vous agissez en qualité de consommateur, vous bénéficiez des garanties légales prévues par le droit français, notamment la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Pour les mettre en œuvre, contactez-nous à contact@maison-lyne.com.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Maison Lyne, Shopify, et nos affiliés, partenaires, responsables, directeurs, employés, agents, contractants, concédants et fournisseurs de services en cas de pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais d'avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu'elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, mais nous ne réglerons pas une réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable).
SECTION 19 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée sans que cela affecte la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Notre non-exercice ou notre non-application de tout droit ou disposition des Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions de service et toute politique publiée par nous sur ce site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur ou contemporain, oral ou écrit. Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l'un de vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans consentement ni notification à votre égard.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable (y compris par recours à un médiateur de la consommation), les tribunaux français seront compétents. Si vous agissez en qualité de consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de votre pays de résidence au sein de l'Union européenne.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu'à des fins de commodité et n'ont pas pour effet de limiter ou d'affecter les présentes Conditions.
SECTION 24 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site web. Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date spécifiée dans l'avis. Le fait de continuer à utiliser les Services après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l'adresse contact@maison-lyne.com. Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
Maison Lyne — Meriem Maksi
Parc Ferber, 06200 Nice
contact@maison-lyne.com
