Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de bijoux et accessoires conclues sur le site maison-lyne.com (ci-après le « Site ») entre Maison Lyne et tout client non professionnel (ci-après le « Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Maison Lyne se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Maison Lyne — exploitée par Meriem Maksi, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur). Adresse : Parc Ferber, 06200 Nice, France. SIRET : 99262950100014. TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Email : contact@maison-lyne.com
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en raison du rendu des couleurs à l'écran. Nos bijoux sont réalisés en acier inoxydable ; la composition exacte est précisée sur chaque fiche produit.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande : la livraison est facturée 4,90 € et offerte à partir de 60 € d'achat. Maison Lyne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par email. Maison Lyne se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit.
Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens proposés sur le Site : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal et Shop Pay. Les transactions sont sécurisées. Les produits demeurent la propriété de Maison Lyne jusqu'au paiement complet du prix.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut contacter Maison Lyne. Conformément à la loi, en cas de dépassement de la date limite de livraison, le Client peut annuler la commande selon les modalités des articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, le Client informe Maison Lyne de sa décision à l'adresse contact@maison-lyne.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, avec étiquettes et emballage. Les frais de retour sont à la charge de Maison Lyne. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.
Indépendamment de toute garantie commerciale, Maison Lyne reste tenue :
Le Client qui met en œuvre la garantie légale de conformité peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer à l'adresse contact@maison-lyne.com.
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à Maison Lyne à l'adresse contact@maison-lyne.com afin de rechercher une solution amiable. Conformément à la réglementation européenne, le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
<!-- À AJOUTER dès que tu as adhéré à un médiateur de la consommation (obligation légale) : "À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE / SITE WEB]." -->
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
