Conditions générales de vente

En vigueur au 7 juillet 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site maison-lyne.com entre Maison Lyne (le « Vendeur ») et tout client non professionnel (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Identification du vendeur

Maison Lyne — Meriem Maksi, entrepreneur individuel
Parc Ferber, 06200 Nice, France
SIRET : 99262950100014 — TVA non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : contact@maison-lyne.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en raison des réglages d'écran. Les pierres et matériaux naturels peuvent présenter de légères variations de teinte : chaque pièce est unique. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et rappelés au moment du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide sa commande. Cette validation vaut acceptation des présentes CGV et conclusion du contrat. Une confirmation est envoyée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de motif légitime ou d'indisponibilité du produit.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les paiements sont sécurisés. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Après un délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrés, les délais de livraison estimés sont de 2 à 4 jours ouvrés en Livraison Standard et de 24 à 48 h en Livraison VIP / Express. La livraison est offerte dès 60 € d'achat. Ces délais sont indicatifs ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession du produit.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision à contact@maison-lyne.com. Le produit doit être retourné dans son état d'origine — non porté, non utilisé, dans son emballage d'origine. Le remboursement, incluant le cas échéant les frais de livraison standard, intervient dans un délai de 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition.

Exceptions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés ou sur-mesure, ni aux boucles d'oreilles et bijoux en contact direct avec la peau descellés après la livraison pour des raisons d'hygiène.

Article 9 – Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement. En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le Client contacte le Vendeur qui prend en charge les frais de retour et procède au remplacement ou au remboursement.

Article 10 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le Vendeur à contact@maison-lyne.com.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des transporteurs, ou de faute du Client. La responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant de la commande concernée, dans les limites permises par la loi.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.

Article 13 – Règlement des litiges

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur à contact@maison-lyne.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.